1. Applicabilité des conditions générales
Les conditions générales suivantes régissent les relations contractuelles entre le client et My Collectible Car. Les conditions générales s'appliquent à l'ensemble des contrats conclus entre My Collectible Car et le client concernant les services et produits offerts par My Collectible Car.

2. Entrée en vigueur, durée du contrat et résiliation
Un contrat entre en vigueur dès que le client a confirmé l'achat de services et/ou de produits par Internet. La confirmation du contrat entraîne automatiquement l'application des présentes conditions générales.
Les contrats conclus entre My Collectible Car et le client sont fixés pour une durée de 6 mois gratuits.
Si le client utilise les services contrairement aux dispositions contractuelles ou de manière illégale, ou si des réclamations sont dues à la qualité insuffisante des données transmises par le client à My Collectible Car (par exemple des annonces), My Collectible Car est en droit de se départir immédiatement du contrat et de cesser de fournir sa prestation sans en aviser préalablement le client et sans avoir à indemniser celui-ci.

3. Droit d'accès
My Collectible Car accorde au client le droit d'accès aux applications de My Collectible Car constituant l'objet du actuel contrat entre My Collectible Car et le client. Pour ce faire, il recourt à l'identification de l'utilisateur et à un mot de passe.
Est considérée comme client, selon My Collectible Car, toute personne qui utilise l'identification d'utilisateur et le mot de passe de My Collectible Car, indépendamment du fait de savoir si la personne en question est effectivement titulaire du droit d'accès.

4. Prix et conditions de paiement
Pour le moment, My Collectible Car s'utilise gratuitement pour le client.

5. Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble des droits d'auteur et des marques ainsi que le know-how que contiennent les applications et les plates-formes online de My Collectible Car appartiennent exclusivement à My Collectible Car. Lorsque le client fait une utilisation conforme au contrat de l'application de My Collectible Car et que cette utilisation conforme au contrat présuppose des droits d'utiliser des droits d'auteur, marques et/ou know-how appartenant à My Collectible Car, ces droits ne sont ni exclusifs, ni cessibles, et ils ne sont conférés par My Collectible Car que dans la mesure nécessaire, pour la durée du contrat en question. S'il est convenu avec My Collectible Car que le client utilisera l'application d'un tiers, le présent paragraphe s'applique également, par analogie, à cette application.
Les droits accordés au client d'utiliser les applications et les plates-formes online de My Collectible Car ainsi que les applications de tiers sont personnels et intransmissibles.
L'ensemble des documents, photos, templates créés par My Collectible Car sur mandat du client sont propriété du client.

6. Protection des données
Le client autorise My Collectible Carà intégrer dans la plate-forme online de My Collectible Car ainsi que dans d'autres services online et off-line appartenant à My Collectible Car ou appartenant à des tiers de celle-ci les données déterminées par le contrat, comme par exemple les annonces en ligne ou les annonces imprimées, y compris les données qui y sont contenues tels que textes, graphiques, images, plans etc. Le client autorise également My Collectible Carà utiliser ces données à d'autres fins, que ce soit pour elle-même ou pour des tiers, par exemple afin de réaliser des statistiques, ou encore à les publier, et à cette fin d'enregistrer et de traiter les données en question.
Les données sont saisies non seulement pour permettre une utilisation par My Collectible Car à des fins de conseil, à des fins publicitaires ou pour réaliser des études de marché, mais également afin que des entreprises tierces (telles que, par exemple, les commerçants de véhicules automobiles, les constructeurs automobiles, les banques, les assurances, les entreprises actives dans le commerce électronique) puissent les utiliser à titre promotionnel. L'indication de l'ensemble des données n'est pas obligatoire, mais les données marquées d'une astérisque (*) doivent nécessairement être indiquées afin de permettre l'exécution des prestations souhaitées. Le client exprime son accord express à ce que les données nécessaires à l'utilisation d'applications de tiers figurant dans l'application de My Collectible Car soient transférées dans la ou les application(s) de tiers, et à ce que de telles données soient enregistrées dans la banque de données de ces tiers. Le client exprime son accord express à l'utilisation des données par les tiers.
Les clients ont le droit de s'opposer par écrit à l'utilisation des données les concernant lorsque celles-ci poursuivent des objectifs publicitaires ou visent à réaliser des études de marché ou des sondages d'opinion.
My Collectible Car s'engage à observer les dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données. My Collectible Car s'efforce de garantir la confidentialité, l'authenticité et le caractère infalsifiable des données publiées concernant le client; le client est en particulier informé du fait que les données personnelles sont également disponibles dans des Etats qui ne connaissent pas de dispositions légales relatives à la protection des données comparables à celles en vigueur en Suisse.

7. Droits et obligations du client
My Collectible Car se réserve le droit de modifier les données transmises par le client ou de ne pas les traiter du tout, lorsque des raisons techniques l'y obligent.Le client s’engage à n’insérer des annonces par le biais des prestations mises à disposition par My Collectible Car que pour des véhicules qu’il vend en son propre nom et à son propre compte ou pour des véhicules qu’il vend en son propre nom mais pour le compte de tiers. Il s’engage notamment à ne pas revendre à des tiers les prestations de My Collectible Car. Le client s’engage, en outre, à n’indiquer que lui-même ou l’un de ses collaborateurs comme interlocuteur pour le placement des annonces.
Si une personne demande des comptes à My Collectible Car pour un motif en rapport avec un contrat conclu avec le client ou avec des données appartenant à un tiers mises à disposition de My Collectible Car par le client, le client a l'obligation de mettre à disposition de My Collectible Car, dès la première requête de celle-ci, l'ensemble des documents et informations que My Collectible Car jugera utiles afin d'écarter les droits que la personne fait valoir. Si My Collectible Car est poursuivi en justice et que cela est en rapport avec un contrat conclu avec le client ou avec des données appartenant à un tiers mises à disposition de My Collectible Car par le client, le client a l'obligation de se joindre au procès dès que le litige a été dénoncé avec succès. Dans tous les cas, le client a l'obligation de prendre en charge l'ensemble des frais judiciaires et extrajudiciaires incombant à My Collectible Car et étant en relation avec de tels droits de tiers, et d'indemniser intégralement My Collectible Car.

8. Risque
Le client supporte l'ensemble des risques pouvant survenir suite à des manipulations sur son système informatique, à des dysfonctionnements de son système informatique et/ou à l'utilisation abusive de droits d'accès, en particulier, mais pas exclusivement, lorsque des données sont transférées et/ou enregistrées.

9. Responsabilité
Le client est entièrement responsable du contenu des données transmises par lui à My Collectible Car, comme par exemple les annonces en ligne et les annonces imprimées. My Collectible Car décline toute responsabilité concernant le contenu des annonces faites par le client. My Collectible Car n'offre en particulier aucune sûreté ou garantie pour les marchandises et services offerts ainsi que pour les contrats y relatifs pouvant être conclus, comme par exemple les contrats de vente; cela vaut également pour les annonces et les annonces imprimées qui sont rédigées par My Collectible Car sur mandat du client.
My Collectible Car ne répond qu'en cas d'intention ou de négligence grave. My Collectible Car ne répond en aucun cas pour les dommages consécutifs ou un manque à gagner. Si, malgré tout le soin apporté, My Collectible Car n'est pas en mesure de s'acquitter de ses obligations contractuelles en raison d'un cas de force majeure tel que catastrophe naturelle, conflits militaires, grève, restrictions imprévues des autorités, problèmes techniques imputables à des tiers, le client perd son droit d'exiger l'exécution du contrat tant que dure l'événement en question.
My Collectible Car ne répond pas des abus commis par des tiers sur Internet, ni des dommages en résultant pour le client. My Collectible Car ne répond pas non plus des vices de sécurité et des dérangements apparaissant dans les réseaux de télécommunication de tiers ou sur Internet, ni des interruptions de fonctionnement et dérangements des applications et plates-formes online de My Collectible Car et de tiers.

10. Utilisation d'applications par des tiers
Chaque fois que le client utilise les applications de tiers intégrées dans les applications et/ou plates-formes online de My Collectible Car, il accepte les conditions d'utilisation applicables à ces applications.

11. Dispositions générales
Pour être valables, les modifications et compléments apportés aux contrats sont soumis à la forme écrite et à l'accord des deux parties. Cette règle s'applique également à la disposition éventuelle selon laquelle les parties renoncent à l'exigence de la forme écrite.
S'il s'avère qu'une disposition d'un contrat est non valable ou non applicable, elle doit être annulée dans la mesure de son invalidité ou de son inapplicabilité et doit être remplacée par une disposition s'approchant le plus possible, d'un point de vue économique, de la disposition non valable ou non applicable. Les lacunes éventuelles d'un contrat doivent être comblées par des dispositions se rapprochant le plus possible de ce que les parties auraient convenu si elles avaient pensé au point concerné lors de la conclusion du contrat, en respectant l'esprit et le but du contrat en question.
Les communications écrites sont envoyées à l'adresse indiquée dans le contrat en question, par courrier simple ou par courrier électronique avec accusé de réception.

14. Modification des conditions générales
My Collectible Car se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales en observant un délai d'avertissement approprié de deux semaines au moins. L'avertissement a lieu par la publication des conditions générales modifiées sur le site Internet de My Collectible Car, laquelle précisera le moment à partir duquel les modifications entreront en vigueur.
Si le client ne s'oppose pas aux modifications intervenues dans un délai de deux semaines suivant la publication, les dispositions modifiées sont considérées comme acceptées. L'annonce de la modification doit contenir une mention particulière relevant l'importance du délai de deux semaines.
Lorsque le client s'oppose aux dispositions modifiées en respectant le délai fixé, My Collectible Car est en droit de résilier le contrat existant avec le client concerné pour le jour où la modification entre en vigueur, dans la mesure où cela est compatible avec les intérêts juridiquement protégés du client. Lorsque la résiliation a lieu, toutes les données relatives au client doivent être radiées de la base de données. Dans ce contexte, le client ne peut pas faire valoir de droits contre My Collectible Car.

Version online, état au mois de juin 2008

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